Le Maître d’apprentissage
Le maître d’apprentissage
contribue à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires à l’obtention du diplôme préparé, en liaison avec l’UFA.
Le maître d’apprentissage est la personne directement responsable de la formation de l’apprenti et assumant la fonction de tuteur.
Sauf convention ou accord collectif de branche, le maître d’apprentissage doit :
- Etre majeur et présenter toutes les garanties de moralité.
- Etre titulaire d’un diplôme du même domaine que celui visé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent, et justifier d’une année d’exercice minimum dans l’activité visée.
- Justifier de deux années d’exercice dans un poste en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.
Les obligations de l’employeur
- Salarié de l’entreprise, volontaire, majeure offrant toutes garanties de moralité
- Le cas échéant, l’employeur ou le conjoint collaborateur
Article L6223-8-1 du Code du Travail
- Un maitre d’apprentissage peut encadrer 2 apprentis et 1 redoublant (1 apprenti supplémentaire en cas d’échec à l’examen).
- Dérogations individuelles possibles (5 ans maximum, renouvelables) par la commission départementale de l’emploi et de l’insertion
- Dérogation pour une branche professionnelle possible par arrêté interministériel
Article R6223-6 et suivants du Code du Travail
- Contribuer à l’acquisition par l’apprenti dans l’entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, en liaison avec l’UFA / le CFA.
- Présenter l’entreprise, ses activités et les collaborateurs
- Informer des règles et usages de l’entreprise
- Accompagner l’apprenti dans la découverte du métier
- Organiser et planifier le travail de l’apprenti
Article L6223-5 du Code du Travail
- Disponibilités nécessaires à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec l’UFA / le CFA
- Formations éventuelles pour exercer correctement sa mission
- Toutes autres mesures prévues dans un accord collectif
Article L6223-7 du Code du Travail
- Un changement de maître d’apprentissage est possible
- C’est une solution lorsque le contrat rencontre des difficultés : mésentente, problème de disponibilité du maître d’apprentissage
- Avant cette solution, privilégier le dialogue, l’UFA / le CFA pouvant y participer
- Procédure : il faut rédiger un avenant au contrat initial, avec les nouvelles informations relatives au nouveau maître d’apprentissage à envoyer à l’OPCO et prévenir l’UFA / le CFA
- Le contrat initial se poursuit avec le nouveau maître d’apprentissage
Article D6224-5 du Code du travail
Le contrat d'apprentissage : repères juridiques
Début du contrat :
La date de début d’apprentissage en entreprise doit avoir lieu au plus tôt 3 mois avant ou au plus tard 3 mois après le début du cycle de formation.
Temps de travail :
Il est identique à celui des autres salariés. La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine. L’apprenti mineur bénéficie d’une certaine protection. Par ailleurs, l’apprenti majeur peut effectuer des heures supplémentaires.
Rupture du contrat :
Passée la période d’essai, le contrat peut être rompu par accord écrit signé des deux parties. D’autres cas de rupture peuvent être constatés (voir Article L6222-18 du code du travail).
Absences :
L’apprenti doit justifier ses absences à l’UFA ainsi qu’en entreprise par un arrêt de travail. En cas d’absences injustifiées, l’entreprise peut effectuer des retenues sur salaire.
Avenant :
Le contrat doit faire l’objet d’un avenant pour tout changement de la situation juridique de l’entreprise, d’adresse de l’établissement accueillant le jeune, de maître d’apprentissage, de durée du contrat d’apprentissage, de formation, de CFA.
Accident du travail :
Qu’il soit à l’UFA ou en entreprise, l’apprenti relève de la législation des accidents du travail. C’est à l’entreprise d’établir la déclaration d’accident du travail.
Apprenti étranger :
Un candidat issu d’un pays non européen doit être titulaire d’une autorisation de travail pour s’engager en apprentissage.
Travail sur machines dangereuses :
L’entreprise doit envoyer une déclaration de dérogation à l’Inspection du travail avant d’affecter un apprenti mineur à des travaux identifiés comme dangereux.
Congés pour révision :
L’apprenti bénéficie d’un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables pour la préparation directe des épreuves (voir conditions à l’Article L6222-35 du code du travail).
Congés payés :
L’apprenti bénéficie de 5 semaines de congés payés.