Alternance – apprentissage, quels changements en 2023 ?
D'importants changements sont prévus en 2023, nous vous expliquons tout ici !
Le contrat en alternance
A qui s'adresse l'alternance ?
L’alternance correspond à un contrat de travail, fondé sur une alternance de phases pratiques en entreprise et une partie théorique en centre de formation. Ce contrat vous permet simultanément de vous former à un métier et d’acquérir de l’expérience professionnelle grâce à votre période en entreprise.
L’alternance se divise en deux : l’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Ces derniers diffèrent selon plusieurs critères tels que les conditions d’accès, la durée de formation ou encore le niveau de rémunération
Les 2 types de contrat en alternance
- jeunes âgés de 16 à 29 ans
- travailleurs en situation de handicap sans aucune limite d’âge
- personne ayant un projet de création ou reprise d’entreprise
- sportifs de haut-niveau
- jeunes âgés de 16 à 25 ans
- demandeurs d’emplois de plus de 26 ans
- bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
- personnes bénéficiant d’un contrat aidé
Augmentation du SMIC en 2023
Le 1er mai 2023, le SMIC a enregistré une revalorisation de 2.22%, passant de 1709.28 € bruts à 1 747.20 € bruts mensuels pour 35 heures hebdomadaires. Dans la mesure où le niveau de rémunération d’un alternant est calculé à partir d’un pourcentage sur le SMIC, cette augmentation concerne également les contrats en apprentissage et de professionnalisation.
Modification du CERFA de l'apprentissage
Qu’est-ce qu’un CERFA ?
Le CERFA est un formulaire administratif à remplir dans le cadre de démarches telles que l’élaboration des contrats de travail en alternance. Le CERFA du contrat d’apprentissage correspond au Cerfa FA13 ou n°1010310. Le CERFA du contrat de professionnalisation correspond au Cerfa EJ20 ou N°1243403.
Ce formulaire est renseigné et signé par l’employeur, par l’apprenti, ainsi que par le centre de formation (CFA – UFA). Dans le cas où l’apprenti est mineur, c’est un représentant légal qui devra signer.
Ce qui change sur le CERFA de l’apprentissage en 2023
Nouvelle version du CERFA de l'apprentissage
Le 20 avril 2023, une nouvelle version du CERFA de l’apprentissage et de sa notice ont été mises en ligne. Elles deviennent donc le modèle à suivre dans le cadre des nouveaux contrats en alternance à venir. Cette version introduit de nouvelles mentions à renseigner dans les différentes catégories.
Nouvelles mentions dans le CERFA N°10103*10
- « Déclare être inscrit sur la liste des sportifs de haut-niveau »
- « Déclare avoir un projet de création ou reprise d’entreprise »
- « Numéro de sécurité sociale (NIR) »
- « Adresse courriel »
- « Emploi occupé »
- » Diplôme ou titre le plus élevé obtenu »
- » Niveau de ce diplôme ou titre le plus élevé obtenu »
- Date de début de formation pratique chez l’employeur »
- « Lieu principal de réalisation de la formation si différent du CFA responsable »