Le maître d’apprentissage
Un rôle essentiel dans la réussite de l’apprenti !
En entreprise, l’apprenti est encadré par un maître d’apprentissage. Ce professionnel a pour mission de transmettre son savoir à l’apprenti et de contribuer à l’acquisition des compétences nécessaires à l’obtention du diplôme préparé, en liaison avec l’UFA.
Les conditions pour devenir maître d’apprentissage
Sauf convention ou accord de branche, le maître d’apprentissage doit :
- Etre majeur et présenter toutes les garanties de moralité
- Etre titulaire d’un diplôme du même domaine que celui visé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent, et justifier d’une année d’exercice minimum dans l’activité visée
- Sans diplôme ou titre, il doit justifier de deux années d’exercice dans un poste en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti
Dans les entreprises relevant de la CMA, le maître d’apprentissage doit être titulaire du brevet de maîtrise délivré par la CMA ou d’un diplôme ou titre de niveau équivalent (Art R6261-9).
FAQ maître d'apprentissage
- Salarié de l’entreprise, volontaire, majeure offrant toutes garanties de moralité
- Le cas échéant, l’employeur ou le conjoint collaborateur
Article L6223-8-1 du Code du Travail
- Un maitre d’apprentissage peut encadrer 2 apprentis et 1 redoublant (1 apprenti supplémentaire en cas d’échec à l’examen).
- Dérogations individuelles possibles (5 ans maximum, renouvelables) par la commission départementale de l’emploi et de l’insertion
- Dérogation pour une branche professionnelle possible par arrêté interministériel
Article R6223-6 et suivants du Code du Travail
- Contribuer à l’acquisition par l’apprenti dans l’entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, en liaison avec l’UFA / le CFA.
- Présenter l’entreprise, ses activités et les collaborateurs
- Informer des règles et usages de l’entreprise
- Accompagner l’apprenti dans la découverte du métier
- Organiser et planifier le travail de l’apprenti
- Disponibilités nécessaires à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec l’UFA / le CFA
- Formations éventuelles pour exercer correctement sa mission
- Toutes autres mesures prévues dans un accord collectif
- Un changement de maître d’apprentissage est possible
- C’est une solution lorsque le contrat rencontre des difficultés : mésentente, problème de disponibilité du maître d’apprentissage
- Avant cette solution, privilégier le dialogue, l’UFA / le CFA pouvant y participer
- Procédure : il faut rédiger un avenant au contrat initial, avec les nouvelles informations relatives au nouveau maître d’apprentissage à envoyer à l’OPCO et prévenir l’UFA / le CFA
- Le contrat initial se poursuit avec le nouveau maître d’apprentissage
Le contrat d'apprentissage : repères juridiques
Début du contrat :
La date de début en entreprise ne peut être postérieure de plus de 3 mois au début d’exécution du contrat. La date de début au CFA ne peut être postérieure de plus de 3 mois au début d’exécution du contrat.
Temps de travail :
La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine. Le temps de formation à l’UFA est du temps de travail.
Apprenti mineur
- Durée de travail : 8 heures / jour maximum
- Heures supplémentaires : à titre exceptionnel, 5 heures supplémentaires par semaine après accord de l’inspecteur du travail et avis du médecin du travail. Un apprenti de moins de 16 ans ne peut pas faire d’heures supplémentaires
- Pause obligatoire de 30 minutes après 4h30 consécutives
- 2 jours de repos consécutifs par semaine
- Interdiction du travail le dimanche, sauf dans certains secteurs
- Interdiction du travail de nuit entre 22h et 6h pour les 16 à 18 ans et entre 20h et 6h pour les moins de 16 ans
Apprenti majeur
- Le temps de travail est identique à celui des autres salariés. Il peut effectuer des heures supplémentaires
- Peut travailler jusqu’à 48 heures sur 1 semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines
- Le temps de repos hebdomadaire est au minimum de 24 heures consécutives auquel se rajoute le temps de repos quotidien
- Le temps de repos quotidien est au minimum de 11 heures consécutives
- Le temps de pause quotidien est au minimum de 20 minutes pour 6 heures de travail consécutives.
Rupture du contrat :
Durant les 45 premiers jours de présence en entreprise (consécutifs ou non), l’apprenti ou l’employeur peuvent rompre le contrat sans motif. Une fois la période d’essai passée, le contrat peut être rompu d’un commun accord.
D’autres cas de rupture à l’initiative de l’apprenti ou de l’employeur peuvent également être envisagés (voir article L6222-18 du Code du travail).
Absences :
L’apprenti doit justifier ses absences à l’UFA ainsi qu’en entreprise par un arrêt de travail. En cas d’absences injustifiées, l’entreprise peut effectuer des retenues sur salaire.
Avenant :
Le contrat doit faire l’objet d’un avenant pour tout changement de la situation juridique de l’entreprise, d’adresse de l’établissement accueillant le jeune, de maître d’apprentissage, de durée du contrat d’apprentissage, de formation, de CFA.
Accident du travail :
Qu’il soit à l’UFA ou en entreprise, l’apprenti relève de la législation des accidents du travail. C’est à l’entreprise d’établir la déclaration d’accident du travail.
Apprenti étranger :
Un candidat issu d’un pays non européen doit être titulaire d’une autorisation de travail pour s’engager en apprentissage.
Travail sur machines dangereuses :
L’entreprise doit envoyer une déclaration de dérogation à l’Inspection du travail avant d’affecter un apprenti mineur à des travaux identifiés comme dangereux.
Congés pour révision :
L’apprenti bénéficie d’un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables pour la préparation directe des épreuves (voir conditions à l’Article L6222-35 du code du travail).
Congés payés :
L’apprenti bénéficie de 5 semaines de congés payés par an qu’il doit poser sur des périodes en entreprise. Certaines conventions collectives ou accords peuvent prévoir des congés supplémentaires.